Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de l'arrêté
Résumé Les pièces jointes d'un règlement de 2015 sont remplacées par celles d'un autre règlement de 2022.
Les annexes 1, 1 ter, 6, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par l'annexe 1, 1 ter, 6, 8 et 11 du présent arrêté.
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