Arrêté du 1er mars 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 13

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Modification des forfaits de prise en charge des urgences

Résumé. Les forfaits pour les urgences sont renommés et adaptés pour mieux couvrir les soins non programmés, y compris ceux orientés vers la gynécologie-obstétrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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