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Modification des forfaits de prise en charge des urgences
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
'Accueil et traitement des urgences' (ATU)
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 13 (M)
Structure des urgences médicales
Code de la santé publique · art. D6124-22
Art. L162-22-8-2
Code de la sécurité sociale
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1