Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits de sécurité et environnement hospitalier
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance