Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé. L'article change les règles de l'article 11 bis d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 11 bis → Version 5
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 11 bis