Arrêté du 1er mars 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 11 bis

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Modification des conditions de facturation pour les soins de courte durée

Résumé. Les hôpitaux peuvent facturer un forfait journalier pour les soins de moins d'une journée si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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