Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la terminologie des structures d'urgence
Résumé Un texte officiel remplace "service d'urgence" par "structure des urgences".}
Au premier alinéa de l'article 11 bis de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé les mots : « un service d'urgence » sont remplacés par les mots : « une structure des urgences ».
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