Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de facturation pour les soins de courte durée
Résumé. Les hôpitaux peuvent facturer un forfait journalier pour les soins de moins d'une journée si certaines conditions sont remplies.
A modifié les dispositions suivantes :