Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des modalités de la dotation complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Liste des forfaits médicaux remboursés
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 23 (V)
article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale
Fixation des tarifs d'hospitalisation dans les établissements privés
Code de la sécurité sociale · art. L162-22
Recours contre les décisions d'homologation en matière de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-36
Financement des hôpitaux basé sur la qualité des soins
Code de la sécurité sociale · art. R162-36-2