Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé L'arrêté du 1er mars 2022 change les règles de l'article 6 quater de l'arrêté du 19 février 2015 pour les équipements de protection.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 février 2015 > > Art. 6 quater > >
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