Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 12 de l'arrêté du 19 février 2015
Résumé Un article de 2015 a été changé pour inclure des règles sur un certain type d'unité et remplacer un mot par 'âge urgence'.
L'article 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
«-d'un GHS, conformément aux dispositions de l'article 6 quater du présent arrêté, correspondant à un GHM, quelle que soit la durée de séjour dans cette unité ; »
2° Au septième alinéa le mot « ATU » est remplacé par les mots « âge urgence ».
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