Arrêté du 1er mars 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 20

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Modification du calcul du forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes

Résumé. Le montant du forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes ou de tissus est désormais calculé à partir des données d'activité de l'année 2021, en plus des années précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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