Arrêté du 1er mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2017

Art. 2

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Modification des poids syndicaux dans les négociations de branche

Résumé. Les poids des syndicats CFDT et CGT dans la négociation des accords collectifs de branche sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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