Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2018
Résumé Un arrêté récent a supprimé une règle ancienne.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2018 > > Art. 2 > >
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2 abrogés