Arrêté du 1er mars 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2021

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 24 octobre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance