Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 24 octobre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 24 octobre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 23 octobre 2021
Source : Légifrance