Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 38,85 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,43 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 %

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017 · Dernière version le 11 mars 2018

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Pourcentages de représentativité syndicale dans la convention des journalistes

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les journalistes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 38,85 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,43 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 %

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 1 : Modification des poids des organisations syndicales

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats ont été ajustés, avec une légère augmentation pour Solidaires et des diminutions pour la CGT, la CFDT et FO.

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance