Arrêté du 1er juillet 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er juin 2026art. 3

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance