Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 1er juin 2023 modifie l'annexe IIb de l'arrêté du 19 février 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe IIb