Arrêté du 1er juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. Annexe IIb

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2023 modifie l'annexe IIb de l'arrêté du 19 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2018Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 19 février 2018
Art. Annexe IIb

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