Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 19 février 2018
Résumé L'article 3 met à jour les règles de l'annexe IIb d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. Annexe IIb > >
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