Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions relatives au tableau de correspondance
Résumé Les anciennes règles du tableau de correspondance sont remplacées par de nouvelles.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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