Arrêté du 1er juin 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être utilisé pour les examens en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2023

Source : Légifrance