Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes IIIb et IIIc de l'arrêté du 19 février 2018
Résumé L'arrêté de juin 2023 a modifié les annexes IIIb et IIIc de l'arrêté de février 2018.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IIIc > >
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