Arrêté du 1er juin 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IIIc

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Modification des annexes IIIb et IIIc

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2023 modifie les annexes IIIb et IIIc de l'arrêté du 19 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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