JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 5

Article 5

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Modification des définitions des épreuves

Résumé Les règles d'évaluation des épreuves ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.