Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon ;
Sur proposition du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2023 > > Art. null > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2023.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet