JORF n°0130 du 7 juin 2023

Décret n°2023-442 du 5 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 16 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement d'un accès indépendant pour les locaux sportifs en rénovation

Résumé Les locaux sportifs en rénovation doivent avoir un accès séparé pour être toujours accessibles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation, Art. R212-23-1 > >

1 version

2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R213-2 du Code de l'éducation

Résumé Le décret a modifié des règles sur les écoles et les formations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R213-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R214-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application du décret

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux travaux décidés après le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux travaux pour lesquels la date de la décision de les engager est postérieure au 1er janvier 2024.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit mis en œuvre et publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra