JORF n°0130 du 7 juin 2023

Arrêté du 22 mai 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 22 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2018

Résumé Un décret du 22 mai 2023 a modifié l'article 1 d'un autre décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2018 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la comptabilité,

B. Deschamps