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Arrêté du 22 mai 2023

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2018 et demande au directeur général de l'appliquer et de le publier.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 22 mai 2023,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 22 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la comptabilité,

B. Deschamps

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Arrêté du 22 mai 2023
Article 1
Article 2