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Annexe

JORF n°0130 du 7 juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;

Vu le courrier de la Croix-Rouge française du 11 avril 2023 demandant l'ajout d'agréments pour les délégations territoriales des départements 67 et 95,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article annonce que l'arrêté est publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot