Arrêté du 10 juillet 2020

Article 28

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Abrogé2 juin 2021

Créé le 11 juillet 2020 · Abrogé le 2 juin 2021

Par dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique, la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination des autres territoires de la République emporte prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2020 au mardi 1 juin 2021

Modifié parArrêté du 16 octobre 2020art. 1

En résumé. Le texte modifie la nature de l'examen de détection du SARS-CoV-2 requis avant un vol entre la métropole et les autres territoires français, en simplifiant sa désignation.

En vigueur du samedi 11 juillet 2020 au vendredi 16 octobre 2020