Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 22, Art. 14, Art. 25, Art. 28, Art. null, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 43 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de dépôt de la première demande d'aide médicale d'État

Résumé. Un nouvel article permet de déposer une première demande d'aide médicale d'État selon les conditions de renouvellement jusqu'au 28 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 43 bis
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 43 bis

Historique des versions

Source : Légifrance