Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de dépôt de la première demande d'aide médicale d'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des types de tests rapides autorisésArrêté du 1er juin 2021Art. 14 : Mesures exceptionnelles pour les professionnels de santé pendant la crise sanitaire
→ Version 8 : Extension des modalités de facturation dérogatoireArrêté du 1er juin 2021Art. 25 : Dérogations pour les tests de biologie médicale en période de crise
→ Version 3 : Ajout d'une précision sur les réactifs
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 22, Art. 14, Art. 25, Art. 28, Art. null, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 43 bis