Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les listes de candidats pour les élections de 2018 doivent refléter la proportion d'hommes et de femmes dans chaque corps de métier.

A modifié les dispositions suivantes :

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