Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 1-1

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Composition paritaire des listes de candidats aux élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats aux élections professionnelles en 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1-1
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1-1

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