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Arrêté du 15 mai 2008

Abrogé15 juin 2017

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe,

Arrête :

Abrogé15 juin 2017

Créé le 20 juin 2008

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
― par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
― par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Abrogé15 juin 2017

Créé le 20 juin 2008

L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.

Abrogé15 juin 2017

Créé le 20 juin 2008

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 15 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

La sous-directrice,

M. Orange-Louboutin

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 14 juin 2017

Arrêté du 15 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3