Arrêté du 1er juin 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et de l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés (Règles pour les organismes agréés dans les enquêtes statistiques), l'organisme professionnel dénommé Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU) est agréé pour l'exécution de l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid.
L'organisme professionnel agréé est membre de la FEDENE, qui est inscrite au répertoire national visé à l'article R. 123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) sous le numéro SIREN 384 882 577.

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Agrément du SNCU pour une enquête annuelle

Résumé. Le Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU) est autorisé à réaliser une enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid.

En application de l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et de l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés (Règles pour les organismes agréés dans les enquêtes statistiques), l'organisme professionnel dénommé Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU) est agréé pour l'exécution de l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid.
L'organisme professionnel agréé est membre de la FEDENE, qui est inscrite au répertoire national visé à l'article R. 123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) sous le numéro SIREN 384 882 577.

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