Arrêté du 1er juin 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 153-21 du même code (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Compatibilité des documents d'urbanisme pour un projet routier

Résumé. Un arrêté rend compatible les plans d'urbanisme des communes de Vimy et Avion avec un projet routier, et prévoit sa publicité.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 153-21 du même code (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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