Arrêté du 1er juin 2016

Article 4

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Article 4

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe 3 (1) du présent arrêté mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.
Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.

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Mesures environnementales pour les travaux routiers

Résumé. Un arrêté impose des mesures pour protéger l'environnement et la santé humaine lors de travaux routiers, avec des études détaillées avant le début des travaux.

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe 3 (1) du présent arrêté mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.
Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.

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