Arrêté du 1er juin 2016

Article 6

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Article 6

A l'issue des travaux, le caractère de route express est attribué à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des animaux ;
2° Des piétons ;
3° Des véhicules sans moteur ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des cyclomoteurs ;
6° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° Des quadricycles à moteur ;
8° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.
Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables :

  • au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur la route express ;
  • lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur route express et à celui des permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express.

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Interdictions de circulation sur la nouvelle route express RN 17

Résumé. La RN 17 devient une route express entre Vimy et Avion, avec des interdictions de circulation pour certains véhicules et usagers.

A l'issue des travaux, le caractère de route express est attribué à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des animaux ;
2° Des piétons ;
3° Des véhicules sans moteur ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des cyclomoteurs ;
6° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° Des quadricycles à moteur ;
8° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.
Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables :

  • au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur la route express ;
  • lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur route express et à celui des permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express.

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Source : Légifrance