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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil scientifique pour la formation des enseignants
Résumé. Un conseil scientifique est créé pour améliorer la formation des enseignants.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2011Art. 5-1 : Création d'un conseil scientifique pour la formation éducative
- Arrêté du 24 août 2011Art. 5-1