Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de nomination du directeur d'une école supérieure
Résumé. Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est désormais nommé par arrêté conjoint des ministres concernés, sur proposition du directeur général des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2011Art. 3 : Nomination du directeur d'une école supérieure
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et d'assistance du directeur
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et d'assistance du directeur
- Arrêté du 24 août 2011Art. 3