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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Abrogé14 octobre 2021
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site souterrain dans les Ardennes

Résumé. Un site naturel souterrain dans les Ardennes est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 souterrains de Montlibert » (zone spéciale de conservation FR 2100342) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Ardennes, sur une partie du territoire de la commune suivante : Signy-Montlibert.

Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

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Protection des souterrains de Montlibert

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des souterrains de Montlibert.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

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Consultation des documents du site Natura 2000 souterrains de Montlibert

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 souterrains de Montlibert dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site souterrain dans les Ardennes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des souterrains de Montlibert) peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 dans les Ardennes pour protéger des habitats naturels et des espèces sauvages.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 13 octobre 2021

ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4