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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 dans les Ardennes pour protéger des habitats naturels et des espèces sauvages.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance