Arrêté du 12 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes d'habitats et espèces protégés du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert

Résumé. L'arrêté supprime les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert.

A abrogé les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance