En vigueur depuis le 14 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'habitats et espèces protégés du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.