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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site souterrain dans les Ardennes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des souterrains de Montlibert) peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents du site Natura 2000 souterrains de Montlibert

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 souterrains de Montlibert dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site souterrain dans les Ardennes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des souterrains de Montlibert) peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance