Arrêté du 9 avril 1968

Article 1

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Article 1

Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :

Deux pour la région Auvergne ;

Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Cinq pour la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 1981 · Dernière version le 1 août 2019

Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :

Deux pour la région Auvergne ;

Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Cinq pour la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Modifié parArrêté du 24 juillet 2019art. 1 : Redistribution des comités techniques régionaux

En résumé. Le nombre de comités techniques par région a été réorganisé, avec des ajustements dans plusieurs régions, notamment une réduction pour les Pays de la Loire et une augmentation pour l'Ile-de-France.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1 : Réorganisation des comités techniques régionaux

En résumé. Les régions de sécurité sociale sont renommées et regroupées, avec des ajustements du nombre de comités techniques par région.

En vigueur du mardi 14 avril 1981 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance