Arrêté du 9 avril 1968

Article 1

Créé le 14 avril 1981 · En vigueur depuis le 1 août 2019

Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :

Deux pour la région Auvergne ;

Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Cinq pour la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Modifié parArrêté du 24 juillet 2019art. 1

Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions…

Deux pour la région Auvergne ;…

Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon,Midi-Pyrénées,

Nord-Est, Nord-Picardie, Normandieet Pays de la Loire; Quatre pour les régions ⏺ Rhône-Alpes et Sud-Est ; Cinq pour la région Ile-de-France.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1

Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions…

Deux pour la région Auvergne;

Trois pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Quatre pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie;

Cinq pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpeset Sud-Est ;

Six pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie

En vigueur du mardi 14 avril 1981 au mardi 29 juin 2010

Sept pour la région de Paris ;

Six pour la région de Lille ;

Cinq pour les régions de Lyon, Marseille et Nantes ;

Quatre pour les régions de Nancy, Rouen, Strasbourg ;

Trois pour les régions de Bordeaux, Dijon, Limoges, Montpellier, Orléans, Rennes et Toulouse ;

Deux pour la région de Clermont-Ferrand.