Arrêté du 9 avril 1968

Article 7

Créé le 11 mai 1968 · En vigueur depuis le 30 juin 2010

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1

Chaque comité régionalse réunit deuxfois par an en session ordinairesur convocation du président du conseil d'administration .

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le

L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

En vigueur du samedi 11 mai 1968 au mardi 29 juin 2010

Les comités techniques régionaux se réunissent obligatoirement trois fois par an en sessions ordinaires, séparément ou en commun, sur convocation du président du conseil d'administration de la caisse régionale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.