Arrêté du 9 avril 1968

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 1968 · Dernière version le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des comités régionaux

Résumé. Les comités régionaux se réunissent deux fois par an, mais peuvent avoir des réunions extraordinaires en cas d'urgence.

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1 : Réorganisation des comités techniques régionaux

En résumé. La fréquence des réunions ordinaires des comités techniques régionaux passe de trois à deux fois par an, et une nouvelle réunion annuelle inter-comités est ajoutée.

En vigueur du samedi 11 mai 1968 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance