Arrêté du 9 avril 1968

Article 4

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Article 4

A l'exclusion du comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de seize membres titulaires dont huit représentants des travailleurs salariés et huit représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Le comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane est composé de dix membres titulaires dont cinq représentants des travailleurs salariés et cinq représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1976 · Dernière version le 30 juin 2010

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Composition des comités techniques

Résumé. Les comités techniques ont un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs, sauf pour la Guyane qui a moins de membres.

A l'exclusion du comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de seize membres titulaires dont huit représentants des travailleurs salariés et huit représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Le comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane est composé de dix membres titulaires dont cinq représentants des travailleurs salariés et cinq représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1 : Réorganisation des comités techniques régionaux

En résumé. Le nombre de membres des comités techniques a été réduit, passant de 18 à 16 membres titulaires, dont le nombre de représentants des travailleurs salariés et des employeurs a été diminué de 9 à 8 chacun.

En vigueur du dimanche 17 octobre 1976 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance