Arrêté du 9 avril 1968

Article 4

Créé le 17 octobre 1976 · En vigueur depuis le 30 juin 2010

A l'exclusion du comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de seize membres titulaires dont huit représentants des travailleurs salariés et huit représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Le comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane est composé de dix membres titulaires dont cinq représentants des travailleurs salariés et cinq représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1

A l'exclusion du comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de seize membres titulaires dont huit représentants des travailleurs salariés et huit représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Le comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la

En vigueur du dimanche 17 octobre 1976 au mardi 29 juin 2010

A l'exclusion du comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de dix-huit membres titulaires dont neuf représentants des travailleurs salariés et neuf représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.

Le comité technique constitué auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane est composé de dix membres titulaires dont cinq représentants des travailleurs salariés et cinq représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants.