Arrêté du 9 avril 1968

Article 3

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Article 3

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
activités de service I et activités de service II.

2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu,
services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3 Activités de service I et activités de service II.

4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 3 Activités de service I et activités de service II.

6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3 Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 4 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics.
Comité technique régional n° 3 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 4 Activités de service I et activités de service II.

9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 4 Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants :
75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE.
Comité technique régional n° 5 Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 avril 1981 · Dernière version le 1 août 2019

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
activités de service I et activités de service II.

2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu,
services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3 Activités de service I et activités de service II.

4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 3 Activités de service I et activités de service II.

6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3 Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 4 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics.
Comité technique régional n° 3 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 4 Activités de service I et activités de service II.

9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.
Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 4 Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants :
75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE.
Comité technique régional n° 5 Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Modifié parArrêté du 24 juillet 2019art. 1 : Redistribution des comités techniques régionaux

En résumé. La réforme remplace les régions par des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, ajuste les activités représentées dans chaque comité technique régional, et réorganise la structure des comités.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1 : Réorganisation des comités techniques régionaux

En résumé. La nouvelle version simplifie et modernise la structure des comités techniques régionaux en supprimant les références aux comités nationaux, en réorganisant les activités représentées et en actualisant les noms des régions.

En vigueur du mardi 14 avril 1981 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance