Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Renouvellement des membres des comités régionaux

Résumé. Un arrêté fixe la date limite pour le renouvellement des membres des comités régionaux, au plus tard le 30 juin 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'expiration du mandat des membres des comités régionaux antérieurement en fonction et au plus tard le 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance