L'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
Deux pour la région Auvergne ;
Trois pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Quatre pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie ;
Cinq pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Six pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la région Auvergne :

|DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux| ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants | |---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comité technique régional n° 1 |Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.| | Comité technique régional n° 2 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
Activités de service I et activités de service II. |

2° Pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées :

|DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux| ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants | |---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comité technique régional n° 1 |Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.| | Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication. | | Comité technique régional n° 3 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |

3° Pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie :

|DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux| ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants | |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comité technique régional n° 1 | Métallurgie. | | Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication. | | Comité technique régional n° 3 | Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. | | Comité technique régional n° 4 |Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
Activités de service I et activités de service II|

4° Pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est :

|DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux| ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants | |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comité technique régional n° 1 | Métallurgie. | | Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication. | | Comité technique régional n° 3 |Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.| | Comité technique régional n° 4 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. | | Comité technique régional n° 5 | Activités de service I et activités de service II. |

5° Pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie :

|DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux| ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants | |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comité technique régional n° 1 | Métallurgie. | | Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics. | | Comité technique régional n° 3 | Transports, eau, gaz, électricité, livre communication. | | Comité technique régional n° 4 |Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.| | Comité technique régional n° 5 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. | | Comité technique régional n° 6 | Activités de service I et activités de service II. |

3° A l'article 4, les mots : « dix-huit » et « neuf » sont remplacés par les mots : « seize » et « huit » ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration. »
b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration. »