Arrêté du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 1968

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 1968

Art. 4, Art. 7

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Réorganisation des comités techniques régionaux

Résumé. La réforme réorganise les comités techniques régionaux en simplifiant leur structure, en ajustant leur nombre et leurs réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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