Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires sur les formations
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022 sur les formations spécialisées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Sct. Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISEArrêté du 13 mai 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Sct. Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIERArrêté du 13 mai 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 13 mai 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Sct. AnnexesArrêté du 13 mai 2022Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 2022Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 13 mai 2022Art. 1, Sct. Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2