Arrêté du 13 mai 2022

Article 3

Abrogé10 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et liste des organismes des formations spécialisées d'emprise

Résumé. Le chef de l'emprise principale dirige et fait une liste des organismes sur l'emprise, qu'il envoie aux autorités et aux chefs d'organisme.

La présidence de chaque formation spécialisée d'emprise est assurée par le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale.
Ce dernier établit par décision la liste des organismes ou antennes d'organismes implantés sur l'emprise principale et les immeubles rattachés de la formation spécialisée dont il assure la présidence. Cette décision est communiquée à l'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de base de défense de rattachement et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est également transmise aux chefs d'organisme relevant du champ de compétence de la formation spécialisée d'emprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 juillet 2026

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 9 juillet 2026

La présidence de chaque formation spécialisée d'emprise est assurée par le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale.
Ce dernier établit par décision la liste des organismes ou antennes d'organismes implantés sur l'emprise principale et les immeubles rattachés de la formation spécialisée dont il assure la présidence. Cette décision est communiquée à l'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de base de défense de rattachement et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est également transmise aux chefs d'organisme relevant du champ de compétence de la formation spécialisée d'emprise.