Arrêté du 13 mai 2022

portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création de comités sociaux au ministère des armées) instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 28 mars 2022,

Arrête :

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de formations spécialisées au sein du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées crée des formations pour la santé et la sécurité.

Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe spécial pour la santé et sécurité au travail) et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.

Fait le 13 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Arrêté du 13 mai 2022
Article 1
Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE
Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Annexes