Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des formations spécialisées d'emprise au sein du ministère des armées
Résumé Un document liste toutes les formations spécialisées du ministère des armées et décrit leurs caractéristiques.
La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté.
Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :
- de son numéro d'identification ;
- de son emprise principale ;
- des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ;
- de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.
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