Abrogé10 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 10
Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de Formations Spécialisées d'Emprise
Résumé. Une liste des formations spécialisées d'emprise au ministère des armées est créée avec des détails importants.
La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté.
Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :
- de son numéro d'identification ;
- de son emprise principale ;
- des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ;
- de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.