Abrogé10 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 10
Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de formations spécialisées au sein du ministère des armées
Résumé. Le ministère des armées crée des formations pour la santé et la sécurité.
Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.