Arrêté du 13 mai 2022

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe spécial pour la santé et sécurité au travail) et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création de formations spécialisées au sein du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées crée des formations pour la santé et la sécurité.

Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe spécial pour la santé et sécurité au travail) et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance