Arrêté du 1er juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les tenues sont définies en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des tenues en annexe

Résumé. Les tenues pour les agents douaniers sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.

Les tenues sont définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025

Source : Légifrance