Arrêté du 1er juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Exécution de l’arrêté par le Directeur Général

Résumé. Le Directeur Général doit exécuter l’arrêté et en assurer la publication au Journal Officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025

Source : Légifrance